DÉTAILS DES CALCULS POUR TAXE DE MUTATION
Pour toutes les municipalités du Québec, sauf la Ville de Montréal, Québec et Gatineau (en 2025):
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 61 500 $;
- 1 % de la tranche excédant 61 500 $ sans excéder 307 800 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 307 800 $.
Toutefois, une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à 1,5 % pour toute tranche qui excède 500 000 $. Lors de la vente d'un immeuble pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité concernée si elle a adopté un tel règlement, et de consulter le site officiel de la municipalité pour confirmer les taux en vigueur. Le taux fixé ne peut cependant dépasser 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal.
Pour la Ville de Montréal :
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 61 500 $;
- 1 % de la tranche excédant 61 500 $ sans excéder 307 800 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 307 800 $ sans excéder 552 300 $;
- 2 % de la tranche excédant 552 300 $ sans excéder 1 104 700 $;
- 2,5 % de la tranche excédant 1 104 700 $ sans excéder 2 136 500 $;
- 3,5 % de la tranche excédant 2 136 500 $ sans excéder 3 113 000 $;
- 4 % de la tranche égale 3 113 000 $.
Pour la Ville de Québec :
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 61 500$;
- 1 % de la tranche excédant 61 500 $ sans excéder 307 800 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 307 800 $ sans excéder 500 000 $;
- 2 % de la tranche excédant 500 000 $ sans excéder 1 000 000 $;
- 2,5 % de la tranche excédant 1 000 000 $ sans excéder 2 000 000 $;
- 3,0 % de la tranche excédant 2 000 000 $.
Pour la Ville de Gatineau :
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 61 500$;
- 1 % de la tranche excédant 61 500 $ sans excéder 307 800 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 307 800 $ sans excéder 750 000 $;
- 2,5 % de la tranche excédant 750 000 $ sans excéder 1 000 000 $;
- 3,0 % de la tranche excédant 1 000 000 $.
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